1. Présentation du site internet.

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://monagencemarketing.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : CENTRE CONSEIL FORMATION - 47 Avenue de la Division Leclerc, 95200, Sarcelles

Responsable publication : Centre Conseil Formation - [email protected]

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Centre Conseil Formation - [email protected]

Hébergeur : JIMDO HmbH STRESEMANNSRABE 375 HAMBUR, ALLEMAGN

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.centre-conseil-formation.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.centre-conseil-formation.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CENTRE CONSEIL FORMATION  qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.centre-conseil-formation.fr/est mis à jour régulièrement par CENTRE CONSEIL FORMATION responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

 

3. CONTENU DU SITE – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le contenu du Site incluant les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, sont la propriété pleine et entière de l’Editeur (ou de ses partenaires) et sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sont strictement interdites sauf accord exprès, préalable et écrit de l’Editeur.

Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne saurait valoir acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

4.Responsabilités  

 

CENTRE CONSEIL FORMATION agit en tant qu’éditeur du site. https://www.centre-conseil-formation.fr/ est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.a responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

 

Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment en cas d’attaques virales par Internet.

Tout contenu téléchargé sur le Site se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, l’Editeur ne pouvant être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par son ordinateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait, notamment, de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ou du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site.

L’Utilisateur renonce à toute action contre l’Editeur de ce fait.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre lui afin d’obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

 

5. Cookies 

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://www.centre-conseil-formation.fr/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées.

Ces informations permettent à https://www.centre-conseil-formation.fr/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.centre-conseil-formation.fr/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.centre-conseil-formation.fr/about/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, CENTRE CONSEIL FORMATION décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par CENTRE CONSEIL FORMATION  résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour CENTRE CONSEIL FORMATION d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

CENTRE CONSEIL FORMATION  pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

6. Gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines de ses parties, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;

supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site ou entrant en contravention avec tout législation ou réglementation en vigueur ; suspendre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour.